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Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre...

Date : 1918 - 1918

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Titre :

Pénal : correctionnel et criminel. - Procédures : instructions d'affaires criminelles et procédures correctionnelles par ordre chronologique. Dossiers nominatifs d'instructions d'affaires criminelles (septembre-décembre 1918).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/1403

Inventaire d'archives :

3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1918

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY

Lieux :

ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

20e siècle, crimes et délits, justice pénale

Type de document :

Papier, dossier de procédure, dossier individuel

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