Document d'archives : GIRAUD Charles, cultivateur, coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Puget-sur-Argens (16 décembre...

Titre :

GIRAUD Charles, cultivateur, coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Puget-sur-Argens (16 décembre 1930-18 avril 1931) (1486) ; BATTESTI Théodore, caporal au régiment de tirailleurs sénègalais, MILLOT Clotilde, sans profession, assassinat, Toulon (26 décembre 1930-01er décembre 1931) (1487) ; MANUGUERRA Joseph, maçon, meurtre, Hyères (18 janvier17 novembre 1931) (1488) ; SABAS Marcel, typographe, vols de fausses clefs, de boîtes de thon, de saucissons et de fromages, Toulon (04 février-07 octobre 1931) ; MORAGLIA Jules, sans profession, vol d'une somme d'argent, Toulon (15 février 1931-03 mars 1932) (1489).

Cote :

2 U 772

Observations :

Commentaire
(1486) L'arrêt est rendu le 13 avril 1931.
(1487) L'arrêt est rendu le 24 juillet 1931. Le dossier comporte quatre photographies des lieux du crime (vallon de l'harmonie) et un plan des lieux, en date du 2 janvier 1931.
(1488) L'arrêt est rendu le 22 juillet 1931.
(1489) L'arrêt est rendu le 5 janvier 1932.

Archives départementales du Var

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