Document d'archives : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Police, hygiène publique, justice. - Police urbaine : règlement sanitaire municipal.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT28 1I/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur)
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, commune, organisation sanitaire, police urbaine, réglementation