- Sentences de police :
condamnant Marie Bourgette, fille majeure, et autres, aux dépens de l'instance, à l'amende de 4 livres, payable à chacun des sergents qui ont dressé procès-verbal, et à la confiscation des objets saisis, pour avoir contrevenu aux ordonnances et règlements sur le jeu de quilles et leur faisant défense ainsi qu'à toutes autres personnes de jouer dorénavant aux quilles ou à la boule dans les rues et places publiques sous peine de 50 livres d'amende (7 juin 1784, f° 7, v°) ;
condamnant le sieur Dupuy, chirurgien, " à cent livres d'amende envers monseigneur de cette cour, pour réparation des insolences et irrévérences par lui commises en l'église paroissiale de la Chaume, pendant le service divin " et en outre " à trois livres de cire blanche ouvragée en cierge pour la décoration du maître autel de la dite église, et à huit jours de prison (6 septembre 1784 ; f° 14) ;
condamnant cinq" marchandes publiques, chacune à six livres d'amende, pour avoir exposé " des fruits et des coquillages en vente le jour de la Toussaint " et faisant " très expresses inhibitions et défenses aux marchands et marchandes, revendeurs et revendeuses d'étaler aucunes marchandises ni ouvrir leurs boutiques les jours de dimanches et de fêtes et notamment les jours de Noël, Pâques, la Pentecôte, l'Assomption et la Toussaint, sous les peines portées par lesdits arrêts, ordonnances et règlements " (29 novembre 1784, f° 17).