Document d'archives : Remembrement
Contenu :
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La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt était service instructeur jusqu'en 2008 puis prise en charge par le Conseil général.
Cote :
1710 W 12-35, 54-78
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Aménagement foncier, Après 1945, Remembrement rural