Document d'archives : Créations, annexions ou suppressions de recettes principales et de distributions auxiliaires : avis, extraits de registres de...
Titre :
Créations, annexions ou
suppressions de recettes principales et de distributions auxiliaires : avis,
extraits de registres de délibérations municipales, correspondance.
Thèmes :
contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile
Direction des Archives départementales des Yvelines-
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Créations, annexions ou
suppressions de recettes principales et de distributions auxiliaires : avis,
extraits de registres de délibérations municipales, correspondance....
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