Ecole nationale de la magistrature, formation continue, 1983-1985 : - Organisation des sessions nationales et régionales. - Programmes, propositions des chefs de Cour, arrêtés désignant les participants aux stages, les conférenciers et les directeurs de stages. 1983, 1984, 1985.

19950380/5

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie ...