Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie et des affaires générales (1959-1985)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 : Centre National d’Etudes Judiciaires puis Ecole Nationale de la Magistrature : Concours, formation continue, 1959-1985.
Cote :
19950380/1-19950380/5
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009082