Document d'archives : Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une...
Titre :
Création d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Constitution d'une réserve foncière et l'aménagement du chemin rural 15, commune de LA FERTE-ALAIS. - Expropriations : dossier de procédure (1973). Construction de l'autoroute A87. - Expropriations : dossier de procédure (1973).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2059W/31
Inventaire d'archives :
2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, aménagement, autoroute, construction, expropriation, réseau routier, réserve foncière, zone d'activités