Document d'archives : 1936
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : rapport du préfet, avec table et table des sessions.
1re session extraordinaire : procès-verbal du 4 janvier.
2e session extraordinaire : procès-verbaux avec table.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 16 novembre au 21 novembre, avec table, rapport du préfet, rapports des chefs de service, avec tables, rapport supplémentaire du préfet.
Cote :
1 N 207
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 200 p. + 31 p. + 254 p. + 117 p. + 444 p. + 200 p. + 241 p. + 37 p.