Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le Dictionnaire général et raisonné : année 1850 / par Désiré Dalloz, ancien député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, avocat à la Cour d'appel de Paris, officier de la Légion d'honneur, membre de plusieurs sociétés savantes ; par Armand Dalloz, son frère, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre de la Légion d'honneur, auteur du Dictionnaire général et raisonné, Edouard Dalloz, avocat à la Cour d'appel de Paris. 1850 Paris Bureau de la jurisprudence générale 1850

205 J 2-24

Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)