Document d'archives : Jurés criminels (1er semestre) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du...
Titre :
Jurés criminels (1er semestre) : procès-verbaux de renseignements judiciaires, récépissés de convocation, organisation du colloque des jurés.
Cote :
1550 W 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2058