Document d'archives : Audience du 28 novembre 1994 : dossier Tur
Cote :
1625 W 34
Inventaire d'archives :
Cour d'assises. - Appel des décisions : dossiers de procédure (1994-1995) - 1625 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2070
Observations :
Commentaire
Dossiers classés dans l'ordre chronologique des séances et dans l'ordre alphabétique des noms.