Document d'archives : Parlement siégeant à Béziers.
Cote :
1 B 92 D, 1 B 92 Q-1 B 92 S, 1 B 1972, 1 B 4783
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acte d'opposition, affaire civile, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, guerres de Religion. 1562-1598, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel