Document d'archives : LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°101 à 150 (1946 -...
Titre :
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Déclarations de l'Impôt de solidarité nationale : dossiers n°101 à 150 (1946 - 1949) [lacune : déclaration n°123].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/702
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1949
Langues :
Français
Description physique :
Papier