Document d'archives : Actes civils publics
Contenu :
Enregistrement des actes passés devant les notaires, les préfets, sous-préfets, maires et autres autorités administratives.
Il y a deux séries de registres de recette au bureau de Châtillon-sur-Seine. La deuxième comprend, apparemment, de 1934 à 1948, les actes civils publics des anciens bureaux de Laignes, Montigny-sur-Aube et Recey-sur-Ource.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)