Document d'archives : Acquisitions de terrains par le Département : actes administratifs.

Cote :

2169 W

Informations sur le producteur :

Conseil général, direction des affaires juridiques, service des affaires juridiques

Conditions d'accès :

Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 0 an

Ressources complémentaires :

Archives départementales de la Meuse

Liens