Document d'archives : Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt...
Titre :
Expropriation : jugement d'expropriation, procès-verbaux des opérations du jury, plans parcellaires. Chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières par Saint-Lys, communes de Forgues, Rieumes, Poucharramet, Saint-Clar, Cambernard, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys.
Cote :
2964 W 1309
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, décision de justice, environnement, expropriation, justice, justice civile, travaux d'utilité publique, tribunal de première instance, équipement