Document d'archives : Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états des inscriptions hypothécaires (an IX-1874) ; jugements de conservations...
Titre :
Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états des inscriptions hypothécaires (an IX-1874) ; jugements de conservations hypothécaires (1877-1937) ; radiations hypothécaires (1933-1938).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/2431
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, dette, décision de justice, justice civile, publicité foncière, rémunération, saisie