Document d'archives : 2 janvier-30 octobre 1870 (29463 pour les premiers numéros ; sans numéro ensuite).
Cote :
BB/34/267
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/267
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)