Zone d'aménagement concerté. - Carnot-TGV à MASSY (suite), convention de concession entre MASSY et la société d'économie mixte de MASSY par délibérations des 26/10/1988 et 06/09/1989 ; mise à l'enquête du plan d'aménagement de zone et du règlement d'aménagement de zone par délibération n°89-142 du 06/09/1989 ; délibération n°89-143 demandant ouverture de l'enquête parcellaire ; avant-projet du dossier de la gare routière et du parking d'intérêt régional (délibérations n°89-144, 145, 147 et 148) ; 06/09/1989 : arrêt du projet contenant le dossier de demande de déclaration d'utilité publique ; pièces écrites et plans ; avis des services ; arrêté préfectoral du 09/05/1989 sur le projet d'une gare TGV à MASSY ; arrêté municipal d'enquête publique des 07/11, 07/12/1989 et 29/01/1990 ; avis des services ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier soumis à enquête.

1661W/14

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.