Document d'archives : Répertoire de la justice de paix de Mauriac, 1962-1965 ; Registre plumitif d'audiences, 1965-1967 ; Registres du tribunal de...
Titre :
Répertoire de la justice de paix de Mauriac, 1962-1965 ; Registre plumitif d'audiences, 1965-1967 ; Registres du tribunal de police, 1965-1968 et 1968-1970 ; Registre des appels, 1971-1985
Cote :
1941 W 20
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2061