(le numéro qui précède l’analyse des documents est celui qui avait été transcrit à une date non identifiée sur les dossiers, nous l’avons repris tel quel pour pouvoir les trouver plus facilement dans le carton)

[9] - Pétitions non datées [XVIIIe siècle] : 1) à « Monseigneur » pour rétablir l’écoulement d’une petite rivière dans la Loire et pour faire enlever les « débris » du pont de Nazelles (auj. Nazelles-Négron, Indre-et-Loire), et lettres patentes relatives à la perception de la taxe imposée aux usagers pour la réfection des ponts de Nazelles ; 2) à « Monseigneur Desmarets », sollicitant pour l’hôpital de la Charité de Tours une allocation de blé au-dessous du cours.

[10] - Acceptation par l’agence exécutive des secours à domicile du legs de Louis Cosme Godin de deux cents francs aux indigents de Paris, timbre sec du notaire Hubert Antoine Gibé, 5 floréal an XII.

[11] - Loterie royale de France, Groizier, Jenotte puis sa femme, successivement receveurs : commissions, cautionnements, compte de 1818. 1812-1820.

[12] - Procès-verbal de saisie d’immeubles sis au Coudray (auj. Coudray-Montceaux, Essonne) et à Morsang-sur-Seine (auj. Essonne). 1552.

[13] - Procès-verbal non daté [XVIIe siècle] de déposition de témoins sur les exactions du geôlier de la prison de Saint-Germain-des-Prés et sur les enrôlements de force.

[14] - Procès intenté à Jacques Sauvage, marchand mercier, bourgeois de Paris, par sa femme Madeleine Dumont, aux fins d’interdiction (voir aussi MC/ET/CXXII/991, affaire Sauvage). 1739-1740.

[15] - Prisons de Sainte-Pélagie et de Bicêtre : entreprise générale du service économique, règlement de l’infirmerie, divers marchés, correspondance, etc. An IX-1815.

[16] - Dossier Dupont, procureur et directeur de la poste à Saint-Marc, île de Saint-Domingue : états de sa maison, de ses esclaves et correspondance. XVIIIe siècle.

[17] - Correspondance adressée à Grosse de Tenermont, ancien homme de loi, notamment par ses deux fils, établis à l’Île-de-France (auj. île Maurice). 1789-1812 (voir aussi MC/ET/CXXII/1011, correspondance avec Monpellier, sculpteur).