Document d'archives : Dommages de guerre.

Contenu :

Mutation de créances : demandes d'autorisation de mutation d'un bien sinistré et de l'indemnité qui y est rattachée faite par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme et adressées à Nantua.

Cote :

3 U 4838

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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