Document d'archives : Procédure intentée par Rostain Cadard d'Ancézune contre la communauté de Mornas pour Frigolet et Mornas
Contenu :
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Procès en remboursement de dommages survenus aux propriétés sises au terroir de Frigolet, par suite du défaut de curage du béal du moulin dit de "L'Horme ou Ourme" sis au terroir de Mornas, avec pièces justificatives ; sentence relative aux fossés et à la conduite des eaux par Jean Cellerier, coseigneur de Caderousse, juge, en vertu de la commission donnée par Pierre, cardinal de Foix (1463, sceau) ; enquête et audition de témoins, sentence de Jérôme de Laurens, auditeur de la Rote d'Avignon en faveur du duc de Caderousse, liquidation d'intérêts (mai 1587-1592).
Cote :
2 E 9/609
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
fragment de sceau de cire rouge sur languette de parchemin.
Personnes :
Ancézune, Rostain Cadard d', Cellerier, Jean (juge, coseigneur de Caderousse), Laurens, Jérôme de
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Nom de famille :
Lieux :
Mornas (Vaucluse, France), Frigolet (Orange, Vaucluse, France), Coyrol (Orange, Vaucluse, France)