Document d'archives : 13 juin-28 juillet 1806 (numéros 10815 à 11019).
Cote :
BB/34/65
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/65
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)