Document d'archives : AVRAINVILLE - Contributions. - Tournée générale de conservation cadastrale et des mutations : avis de passage dans la commune du...
Titre :
AVRAINVILLE - Contributions. - Tournée générale de conservation cadastrale et des mutations : avis de passage dans la commune du contrôleur des contributions directes (1879, 1886-1890, 1892-1901, 1903, 1907, 1912, 1914-1917, 1977) ; détermination de l'assiette de la taxe municipale sur les chiens, de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et des taxes sur les billards et les cercles de jeux, tournée spéciale du contrôleur des contributions directes : avis de passage dans la commune (1887-1888, 1891, 1894-1902, 1908, 1913) ; instruction des réclamations sur déclarations et assiette des taxes assimilées : lettres d'avis au maire du jour du passage du contrôleur (1889, 1892-1893) ; évaluation des propriétés non bâties : avis de passage du contrôleur des contributions directes (1911).
Contenu :
Cote :
EDEPOT80 1G/13
Inventaire d'archives :
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Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, administration communale, contributions indirectes, fiscalité, fiscalité immobilière, impôts locaux, taxe foncière