Document d'archives : LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Registre des baux : vol. n°24 : 18 août 1941 - 23 octobre 1946. ...
Titre :
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Registre des baux : vol. n°24 : 18 août 1941 - 23 octobre 1946.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/622
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1946
Langues :
Français
Description physique :
Papier