Document d'archives : Juridiction gracieuse
Archives départementales de la Vienne-
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Juridiction gracieuse
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Accidents du travail. — Registre des déclarations d'accidents du travail (1946-1965). Enquêtes : procès-verbaux, actes de dépôt (1899, 1906, 1908-1910, 1913, 1915, 1917-1918, 1920-1923, 1927-1929, 1931, 1933-1934, 1936-1939,...
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