Document d'archives : Usine hydroélectrique SNCF désaffectée, cession des terrains d'assiette : acte de vente n°4399.
Contenu :
Contient d'anciennes conventions entre la Compagnie du PLM et la Société Thorrand et Cie au sujet du barrage et de prises d'eau à Servoz.
Cote :
2606 W 883
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2023
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
Institutions :
Compagnie du PLM, Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société Thorrand et Cie, Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique