Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 553-0 E (5) - Expropriation. 1960-1971. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Instruction interministérielle du 28...

Date : 1924 - 1984

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Titre :

553-0 E (5) - Expropriation. 1960-1971. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Instruction interministérielle du 28 novembre 1962 (article 22 de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962). - Juridiction d'expropriation. Question orale. - Ordonnance du 23 octobre 1958 : modification. - Lois agricoles d'août 1960. Amendements relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Extension à l'Algérie de l'ordonnance du 23 octobre 1958.

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1924-1984)

Institutions :

office national de la chasse et de la faune sauvage (france)

Lieux :

madagascar, algérie

Thèmes :

bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme

Type de document :

Fonctions :

législation, réglementation

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