Document d'archives : 24 W 115 à 121, 2 Q 2437 à 2575. Actes civils publics (1847-1957)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics passés dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement des Essarts. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des concessions funéraires, des transferts de biens publics.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
3.909