Document d'archives : Observations du préfet au conseil général sur des arrêtés et des délibérations.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1402W/5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, Papier, arrêté du président du conseil général