Inventaire d'archives : CONTROLE DE LEGALITE : CONTENTIEUX.
Contenu :
1-10 Actes administratifs ayant fait l'objet d'observations ou de contentieux de la part du contrôle de légalité (1989-1993).
Cote :
1402W/1-10
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
10 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1402W