Document d'archives : Audiences des 10 et 11 janvier 1990.
Contenu :
Présentation du contenu
7 dossiers.
Cote :
1536 W 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2091
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle