Document d'archives : * : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES URBANISME Loi 6 janvier 1986 : préparation/application Décret 16 mars 1986 : préparation...
Titre :
* : SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES URBANISME Loi 6 janvier 1986 : préparation/application Décret 16 mars 1986 : préparation (Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture [CNOIA]/Commissions régionales des opérations immobilières et de l'architecture [CROIA]/Commissions départementales des opérations immobilières de l'architecture [CDOIA] : suppression)/application Réunion interministérielle 16 juillet 1985 Réunion interministérielle 21 aout 1985 Réunion interministérielle 16 septembre 1985 Réunion interministérielle 26 septembre 1985
Contenu :
Personnes :
Blanchard, François, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....), Mingasson, Paul
Institutions :
Thèmes :
budget, chasse, chemin de fer, construction, construction aéronautique, construction navale, décentralisation, eau, environnement, immigré, industrie, logement, mer, montagne, océanographie, pollution, pêche, reconversion industrielle, route, région, sécurité routière, transport, transport aérien, transport routier, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire