Document d'archives : Décisions n° 123 à 128
Contenu :
Présentation du contenu
Recherches liées au décès de Hon (n°123) ; Mon, épouse Bro (partie civile) (n°126) ; Man, épouse Jou (n°127) ; Tam (partie civile) (n°128).
Cote :
1632 W 44
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des décisions de non lieu. Si l'auteur des faits est inconnu, c'est le nom de la victime ou de la partie civile qui est indiqué.