Document d'archives : Biens indivis, partage, jouissance : instructions, arrêtés de l'Administration départementale ; "Communauté de Sichamps :...
Titre :
Biens indivis, partage, jouissance : instructions, arrêtés de l'Administration départementale ; "Communauté de Sichamps : pétition (An IV-An VII) ; Bois communaux, réquisition, réglementation : arrêtés des Administrations centrale et départementale, correspondance (An V-An VI).
Cote :
11 L 3-18
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Administration (centrale), Administration (départementale), Administration (municipale), Bois, Communauté (de Sichamps), Indivision, Municipalité, Partage, Réquisition