Document d'archives : Procédure
Contenu :
Baux, dossiers d'affaires, procès-verbaux de visites des lieux, procès-verbaux de prestation de serment d'expert, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, rapports d'expert, procès-verbal d'enquête, actes de dépôt de rapport, requêtes, pouvoirs, citations, congés, déclarations d'instance.
Cote :
4 U 12/14-15
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Loudun, Vienne), Justice de paix de Loudun