Document d'archives : * INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES IMPOTS ET TAXES SPI : simplification des procédures d'imposition Ministère de l'Economie...
Titre :
* INFORMATIQUE : BANQUE DE DONNEES IMPOTS ET TAXES SPI : simplification des procédures d'imposition Ministère de l'Economie des finances et du budget, direction générale des impots : contribuable, identification Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)/numéro d'inscription au répertoire (NIR) : utilisation, demande (décret 7 aout 1985 : préparation)
Contenu :
NOTES, LETTRES
Références : 1985/08/07 D
Voir références E-007253-001 ET E-007253-011, cote F60 bis 8301, versement 870567
Thèmes :
accident de la circulation, attentat, code pénal, droits de l'homme, enfant, informatique, justice, objecteur de conscience, presse écrite, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réfugié, service national, sécurité routière, travail clandestin, télévision, victime, établissement pénitentiaire, étranger