Document d'archives : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe modifiant la directive 91/308/CEE du 10 Juin relative à...
Titre :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe modifiant la directive 91/308/CEE du 10 Juin relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment : compte-rendu de réunion, notes, lettres, actes législatifs, rapports, communications, coupure de presse, position de la Fédération des barreaux d'Europe, position des notaires, des barreaux français (note d'entretien avec le président et le bâtonnier), fiches techniques relatives aux missions des avocats, textes sur le secret professionnel des avocats, contribution du barreau de Paris sur l'extension de la directive et la profession d'avocat.
Cote :
20050394/3
Institutions :
Thèmes :
blanchiment, carrière professionnelle, droit communautaire, profession, profession judiciaire, profession réglementée
Fonctions :
législation, prévention, relations internationales, réglementation