Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions - Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (1988-2002)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé par Monsieur Patrick HENRIOT sous-directeur des professions juridiques et judiciaires à la direction des Affaires Civiles et du Sceau.
La sous-direction des Professions juridiques et judiciaires
Elle assure la réglementation et la gestion des professions d'administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, d'avocat, d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, d'avoué, de commissaire-priseur, de greffier des tribunaux de commerce, d'huissier de justice, de notaire, d'expert judiciaire. Elle traite des questions relatives à l'exercice des professions non judiciaires ou juridiques dont la tutelle ne relève pas du ministère de la Justice et qui ne ressortissent pas à la compétence d'autres services du ministère.
Collecte et traitement
L'élimination s'est portée sur les doublons.
Classement
Il respecte l'ordre chronologique et thématique adopté par la sous-direction.
Présentation des documents
Il s'agit de : textes de lois, notes, rapports, statistiques, correspondances, dossiers de droit comparé, dossiers de presse, discours du garde des sceaux, projets de décrets, études, comptes-rendus de réunion, fiches techniques, proposition de directive, directive, synthèses de rapports, dossiers d'arbitrage, contribution des syndicats, réflexion de groupes de travail.
Sommaire
Dossiers de principe (classement chronologique et thématique). Art 1-3 : Négociations et adoption de la directive 2001/97/ce du 4 décembre 2001 du parlement européen et du conseil modifiant la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment, 1995-2002. Art 4 : Exercice de la profession d’avocat en réseau pluridisciplinaire, 1997-1999. Art 5 : Négociations internationales sur les professions judiciaires et juridiques ; patrimonialité (évaluation et cession de la clientèle civile), 1952-1996
Cote :
20050394/1-20050394/5
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019813
Institutions :
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (direction des affaires civiles et du sceau), union européenne
Thèmes :
blanchiment, carrière professionnelle, droit communautaire, profession, profession judiciaire, profession réglementée
Fonctions :
législation, prévention, relations internationales, réglementation