Document d'archives : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe modifiant la directive 91/308/CEE du 10 Juin 1991...
Titre :
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil de l'Europe modifiant la directive 91/308/CEE du 10 Juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment, extension de la gamme des infractions préalables donnant lieu à une déclaration de soupçon et extension de cette déclaration à de nouvelles activités et professions non financières (avocats notamment) : compte-rendu de réunion, notes, lettres, étude de droit comparé, fiches techniques, exposé des motifs, actes législatifs, communication de la Commission au Parlement européen, Journal Officiel des Communautés européennes, deuxième lecture au Parlement européen, projet de recommandation pour la deuxième lecture, recommandation pour la deuxième lecture, rapports, coupures de presse, avant-projet de circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi sur les nouvelles régulations économiques.
Cote :
20050394/1
Institutions :
Thèmes :
blanchiment, carrière professionnelle, droit communautaire, profession, profession judiciaire, profession réglementée
Fonctions :
législation, prévention, relations internationales, réglementation