Document d'archives : Année 2004
Cote :
1498 W 4
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Dossiers individuels des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) : pièces judiciaires, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notification des obligations, instructions particulières du magistrat, rapports, fiches de renseignements et justificatifs, notes d'entretiens
Personnes ou Institutions :
Gard. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Nîmes)