Édits du Roi : de septembre 1763, ordonnant la réformation de 600 000 livres de Monnaie de billon, pour avoir cours dans les colonies ; de mars 1766, ordonnant la fabrication de 600 000 marcs de cuivre en sous, demi-sous et liards à la Monnaie d'Aix ; d'octobre 1766, ordonnant la fabrication de pièces de cuivre d'un sou pour l'usage des colonies. Déclaration du Roi, du 26 mai 1761, fixant la manière et par qui les comptes des Monnaies seront rendus, et ordonnant un supplément de finance de 100 000 livres pour l'office de trésorier général des Monnaies. Lettres patentes : du 26 octobre 1759, par lesquelles le Roi ordonne que sa vaisselle sera portée à l'hôtel des Monnaies et fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers ; du 14 décembre 1759 et du 29 février 1760, pour l'interprétation de celles du 26 octobre précédent. Arrêts du Conseil d'État : du 30 octobre 1757, ordonnant la fermeture des Monnaies de Poitiers, Amiens, Bourges, Riom, Caen, Limoges, Dijon, Toulouse, Troyes, Rennes, Orléans, Tours et Besançon ; du 27 décembre 1757, portant surséance à celui du 30 octobre en ce qui concerne les Monnaies de Poitiers et de Troyes pour leur permettre de terminer une fabrication commencée ; du 29 novembre 1759, ordonnant la réouverture des Monnaies de Poitiers, Caen, Tours, Limoges, Riom, Troyes, Amiens, Bourges et Besançon ; du 5 décembre 1763, prescrivant à tous les essayeurs des hôtels des Monnaies une méthode uniforme pour faire les essais d'or et d'argent ; du 19 mars 1764, ordonnant que le règlement du 5 décembre 1763 sera aussi applicable aux orfèvres ; du 2 août 1764, commettant le sieur Tillet, membre de l'Académie des sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt de 1763 sur l'essai des matières d'or et d'argent ; du 30 mars 1755, permettant aux orfèvres et bijoutiers d'insérer dans les ouvrages de bijouterie des corps étrangers non apparents, lorsque sur la surface de ceux-ci se trouvera des corps étrangers apparents. Arrêts de la Cour des Monnaies : du 2 septembre 1758, réitérant les défenses faites aux changeurs de faire aucun commerce de matières et ouvrages d'orfèvrerie ; du 20 septembre 1759, renouvelant les défenses faites aux juifs, colporteurs et revendeurs de faire le négoce sur des objets d'or et d'argent sans y être autorisés ; du 28 avril 1759, décriant les pièces d'or nommées frédérics ; du 3 mai 1759, décriant les pièces d'or nommées augustes ; du 3 décembre 1759, défendant à toutes personnes de faire des amas de matières d'or et d'argent et d'exercer sur elles le billonnage ; du 6 avril 1762, qui fait défense de rien innover à l'ancien usage sur les opérations des essais ; du 30 juin 1762, défendant à tous huissiers et autres vendeurs de meubles de mettre à l'encan des pièces d'argenterie, et ordonnant de les porter aux hôtels des Monnaies ou aux changes les plus proches, où leur valeur sera payée comptant, et en plus 8 deniers par livre ; du 11 juillet 1763 et du 22 mai 1765, défendant aux officiers des Monnaies de mettre à exécution aucuns édits ou arrêts, s'ils n'ont été préalablement enregistrés ; du 9 mars 1765, concernant l'exécution d'arrêts sur les presses, moules à coupelles et poids de semelle pour l'or et l'argent ; du 13 mars 1765, prohibant la construction de toutes machines servant à la fabrication des Monnaies sans en avoir obtenu permission en la Cour ; du 8 juin 1765, fixant le délai dans lequel les essayeurs et les communautés des orfèvres seront tenus de se fournir de poids de semelle ; du 2 décembre 1765, permettant aux orfèvres de mettre en vente des boîtes en argent doré, pourvu qu'au fonds de ces boîtes le mot argent soit lisiblement gravé. Provisions : de greffier en la Monnaie de Poitiers, pour Jean-Alexandre Renault, du 16 juin 1758 ; d'huissier, pour Joseph-Marie Chaigneau, du 17 février 1762 ; de graveur de la Monnaie, pour Pierre Grillet, du 13 février 1762 ; de juge-garde, pour Jean-Benjamin Gaborit de la Brosse, du 2 juillet 1766. Commissions de changeurs : pour Louis Caunier, notaire royal, à Parthenay, du 29 novembre 1758 ; pour Jérôme Pavin, à Airvault, du 7 septembre 1760 ; pour Jacques-Marie Gilles, à Saint-Maixent, du 18 octobre 1761 ; pour Charles-Germain Chôlois, à Parthenay, du 29 décembre 1762 ; pour Jean Fournier de Beaupré, à la Mothe-Saint-Héraye, du 19 février 1766. Lettres patentes dispensant Joseph Tiffeneau du certificat d'apprentissage et le nommant orfèvre à Châtellerault (9 avril 1766). Statuts des communautés des orfèvres : de Châtellerault (4 février 1758), de Parthenay (18 mars 1758), de Luçon (28 juin 1758), de Niort (9 juillet 1766).