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Document d'archives : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : depuis 1791,...

Date : 1809 - 1809

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Titre :

Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : depuis 1791, époque de son installation, jusqu'en l'An XII / publié par Géraud-Thimothée Denevers, jurisconsulte et greffier de la section civile de la Cour de cassation. Paris Porthmann, imprimeur ord. de S.A.I. et R. Madame 1809

Cote :

205 J 1-05

Inventaire d'archives :

Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée

Collation

Collation: 1 vol. (793 p.) ; 26 cm.

Personnes :

Denevers, Géraud-Thimothée (avocat). Ed.

Thèmes :

auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation

Type de document :

Monographie imprimée

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