Document d'archives : Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations...
Titre :
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.
Cote :
2333 W
Inventaire d'archives :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, OFFICIER PUBLIC, REPERTOIRE, SUCCESSION, Série W, adjudication, décision de justice, juridiction, justice, naturalisation, non-lieu, officier ministériel
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, liste nominative, minute juridictionnelle, procès-verbal, registre, répertoire