Document d'archives : Chambres civiles, des prud'hommes, des baux ruraux, chambre sociale.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
4163 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1998
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers de procédure civile ont été versés sous forme d'échantillons.
Conditions d'accès :
75 ans
2068
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 56 liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,90
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
affaire prud'homale, appel, baux ruraux, juridiction, justice, justice civile, justice pénale