Document d'archives : 1824-1826
Contenu :
En plus, un « Registre timbré » (8 décembre 1824-17 mars 1825) commun aux jugements civils et actes civils.
Cote :
4 U 5 36
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale