Document d'archives : Taxe d'apprentissage. - Documentation : bulletins coopératifs d'information, brochures, circulaire du service fiscal de la...
Titre :
Taxe d'apprentissage. - Documentation : bulletins coopératifs d'information, brochures, circulaire du service fiscal de la Fédération nationale des coopératives de consommation, notes techniques (1972-1976). Payement : déclarations d'impôts, demandes d'exonération, demandes de versement, arrêtés de compte, correspondance (1970-1976).
Cote :
152 J 142
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives de l'Union des coopérateurs de Haute-Savoie
Institutions :
Fédération nationale des coopératives de consommation (France), Union des coopérateurs de Haute-Savoie (Évian-les-Bains, Haute-Savoie)
Lieux :
Savoie (Rhône-Alpes, France; département), Haute-Savoie (Rhône-Alpes, France; département), Ain (Rhône-Alpes, France; département)
Thèmes :
20E SIECLE, Commerce alimentaire, Commerce de détail, Fiscalité, Société coopérative, Taxe d'apprentissage